Nouvelle loi sur le divorce par consentement mutuel

La réforme du divorce par consentement mutuel marque un tournant majeur dans le droit de la famille au Cameroun. Cette nouvelle législation vise à désengorger les tribunaux tout en offrant aux couples une procédure plus rapide et moins conflictuelle.

Les points clés de la réforme

Désormais, lorsque les deux époux s'accordent sur le principe de la rupture et ses conséquences, la procédure est considérablement allégée. L'intervention du juge reste nécessaire pour l'homologation, mais le rôle des avocats est renforcé dans la rédaction de la convention.

Un rôle accru pour l'avocat

L'avocat devient le garant de l'équilibre de la convention. Il doit s'assurer que les intérêts de chaque partie, et surtout ceux des enfants, sont préservés. La convention doit régler tous les effets du divorce : résidence des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire et liquidation du régime matrimonial.

Délais et coûts

Cette procédure permet d'obtenir un jugement de divorce en quelques mois, contre plusieurs années parfois pour les procédures contentieuses. Les coûts sont également mieux maîtrisés, bien que dépendant de la complexité du patrimoine à liquider.