Droit pénal des affaires : prévention des risques

Le risque pénal est une réalité pour tout dirigeant d'entreprise. Une méconnaissance des règles peut entraîner des conséquences lourdes, tant pour la société que pour le dirigeant à titre personnel.

L'abus de biens sociaux

C'est l'infraction la plus fréquente. Elle caractérise l'usage des biens ou du crédit de la société à des fins personnelles. La frontière entre l'intérêt de l'entreprise et l'intérêt du dirigeant doit être strictement respectée.

La délégation de pouvoirs

Pour se protéger, le dirigeant peut mettre en place des délégations de pouvoirs. Celles-ci doivent être précises, et le délégataire doit avoir la compétence, l'autorité et les moyens nécessaires pour exercer sa mission.